Arrêté ministériel n° 3245 du 25 mars 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Sine-Saloum pour la gestion 1971-1972

Référence : ART 3245/1972 Publié le :
Article premier Le programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du du Sine-Saloum pour la gestion financière 1971-1972 est approuvé après avoir été modifié comme suit : A. RECETTES. Sans changement Β. DEPENSES. CHAPITRE I SECTION B D