Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. du 3 janvier 1979 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 25 février 1979 dans la commune de Kébémer

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le Code de l'Administration communale, modifié; Vu la loi 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales, complétée par la loi n° 77-56 du 19 mai 1977; Vu le décret n° 78-238 du 14

Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. du 3 janvier 1979 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 25 février 1979 dans la commune de Kébémer

Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. du 3 janvier 1979 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 25 février 1979 dans la commune de Kébémer

Détails

Référence: ART 33/1979
Publié le: 03/01/1979
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte