Arrêté ministériel n° 3331 M.U.H.E.-D.U.A du 22 mars 1979 autorisant le lotissement des titres fonciers n° 4071 4889. 9304 et 13567 D.G., sis dans la zone artisanale à Dakar
Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le lotissement des titres fonciers nos 4071, 4889, 9304 et 13567 D.G. sis dans la zone artisanale.
Art 2
Le lotissement comprend 60 parcelles avec une superficie de 600 à 1290 mètres carrés.
Art 3
En application des prescriptions édic