Arrêté ministériel n° 3338 du 11 juillet 2005 portant agrément de « SAPRODEA » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 3338 du 11 juillet 2005 portant agrément de « SAPRODEA » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « SAPRODEA » dans le cadre de ses activités de production agricoles.
Art. 2
La société « SAPRODEA » s'engage à déposer:
