Arrêté ministériel n° 3339 du 11 juillet 2005 portant agrément de « LA PECHE 153 SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la Société « LA PECHE 153 SA » dans le cadre de ses activités de traitement et d'exportation de produits halieutiques et dérivés.  Art 2 La Société &

Arrêté ministériel n° 3339 du 11 juillet 2005 portant agrément de « LA PECHE 153 SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 3339 du 11 juillet 2005 portant agrément de « LA PECHE 153 SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Détails

Référence: ART 3339/2005
Publié le: 11/07/2005
Pays: Sénégal

Type de texte