Arrêté ministériel n° 336 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1973 portant autorisation d'organiser une tombola

Article premier Le Ministre d'Etat, chargé des Forces armées est autorisé à organiser une tombola comportant 150.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres scolaires des Forces armées, sous la seule déduction des frais d'organisati

Arrêté ministériel n° 336 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1973 portant autorisation d'organiser une tombola

Arrêté ministériel n° 336 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1973 portant autorisation d'organiser une tombola

Détails

Référence: ART 336/1973
Publié le: 16/01/1973
Pays: Sénégal

Type de texte