Arrêté ministériel n° 336 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1973 portant autorisation d'organiser une tombola

Référence : ART 336/1973 Publié le :
Article premier Le Ministre d'Etat, chargé des Forces armées est autorisé à organiser une tombola comportant 150.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres scolaires des Forces armées, sous la seule déduction des frais d'organisati