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Arrêté ministériel n° 337 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 janvier 1973 complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Bakel

Article premier L'article premier de l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil, est complété comme suit en ce qui concerne l'arrondissement de Ololdou (département de Bakel). Arrondissement de Ololdou Après : Yaféra, T
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Arrêté ministériel n° 337 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 janvier 1973 complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Bakel

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Détails

Référence: ART 337/1973
Publié le: 16/01/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4339 du 09 Février 1974

Type de texte

Arrêté