Arrêté ministériel n° 339 M.INT.-A.P.A. du 6 janvier 1962 rapportant l'arrêté n° 16925 M.INT.-A.P.A. 28 novembre 1961 relatif à une assignation à résidence
Article unique
L'arrêté n° 16925 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961, portant assignation à résidence sur le territoire de la commune de Bambey de MM. Fall Mamadou et Dieng Sathiobo, est et demeure rapporté.