Arrêté ministériel n° 3396 Μ.Ε.Χ.-P.-1 du 28 février 1962

Référence : ART 3396/1962 Publié le :
Article premier Les moniteurs du cadre secondaire dont les noms suivent, titulaires du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, session 1961, sont intégrés dans le cadre des instituteurs adjoints, pour compter du 1er janvier 1962, et reclassés avec effet administratif et financier, pour compter