Arrêté ministériel n° 3397 du 24 mars 2004 portant extension du bénéfice de la prime de motivation exceptionnelle aux agents en service dans les formations médico-sociales des universités et dans les centres des œuvres universitaires
Article premier
La motivation financière exceptionnelle prévue à l'article 3 de l'arrêté n° 009884 du 19 décembre 2001 survisé est institué en faveur des travailleurs en service dans les formations médico- sociales des universités et des centres des œuvre