Arrêté ministériel n° 3412 du 30 mars 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration, année 1972
Article premier
Il est institué une commission spéciale d'avancement chargée de dresser le tableau d'avancement des fonctionnaires du corps des attachés d'administration.
Art 2
Cette commission est composée comme suit pour l'année 1972:
Président:
- Le Ministre