Arrêté ministériel n° 3420 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une demande de virement de crédits de 4.012.204 francs de la commune de Kaolack, au titre du budget gestion 1972-1973

Article premier Il est prélevé des chapitres et articles ci-après du budget de la commune de Kaolack, gestion 1972-1973, la somme de 4.012.204 francs: Chapitre 322   Art 12 Personnel régi par le Code du travail 310.275. Chapitre 401   Art 11 Pers

Arrêté ministériel n° 3420 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une demande de virement de crédits de 4.012.204 francs de la commune de Kaolack, au titre du budget gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3420 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une demande de virement de crédits de 4.012.204 francs de la commune de Kaolack, au titre du budget gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3420/1973
Publié le: 05/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte