Arrêté ministériel n° 3426 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'un bar-restaurant marocain

Article premier M. Abde Rahmane Barrada est autorisé à ouvrir et à exploiter un bar-restaurant marocain sis 30, rue de Thiong, à l'enseigne « MARRAKECH », sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'un

Arrêté ministériel n° 3426 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'un bar-restaurant marocain

Arrêté ministériel n° 3426 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'un bar-restaurant marocain

Détails

Référence: ART 3426/1973
Publié le: 05/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte