Arrêté ministériel n° 3432 M.INT-CAB 5 du 05 avril 1976 portant organisation du service de l'état civil dans la Région de Diourbel

Article premier Conformément à l'article 31 du Code de la famille, constituent des centres principaux de l'état civil, les chefs-lieux d'arrondissement ci-après: Département de Diourbel - Ndindy, Ndoulo, Département de Bambey - Ngoye, Lambaye, Baba-Garage, Département

Arrêté ministériel n° 3432 M.INT-CAB 5 du 05 avril 1976 portant organisation du service de l'état civil dans la Région de Diourbel

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Détails

Référence: ART 3432/1976
Publié le: 05/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte