Arrêté ministériel n° 3466 M.T PU.T-D.U.H. du 06 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 3636 en date du 22 avril 1960 autorisant Mme A. Bouvier à récupérer temporairement la parcelle n° 32 bis du domaine maritime de Hann et affectant à Mme Jean-nette Lehembre ladite parcelle

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent, l'arrêté n° 3636 en date du 22 avril 1960. Art 2 Mme Jeannette Lehembre, route de Rufisque. B.P. 925. Dakar, est autorisée à occuper à titre précaire et révocable la parcelle 32 bis du domaine public mar

Arrêté ministériel n° 3466 M.T PU.T-D.U.H. du 06 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 3636 en date du 22 avril 1960 autorisant Mme A. Bouvier à récupérer temporairement la parcelle n° 32 bis du domaine maritime de Hann et affectant à Mme Jean-nette Lehembre ladite parcelle

Arrêté ministériel n° 3466 M.T PU.T-D.U.H. du 06 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 3636 en date du 22 avril 1960 autorisant Mme A. Bouvier à récupérer temporairement la parcelle n° 32 bis du domaine maritime de Hann et affectant à Mme Jean-nette Lehembre ladite parcelle

Détails

Référence: ART 3466/1976
Publié le: 06/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte