Arrêté ministériel n° 3469 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Ziguinchor au titre du budget, gestion 1972-1973

Article premier Il est prélevé comme suit, des chapitres et articles suivants du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1972-1973, la somme de 1.883.424 francs. S/chapitre 110-1 Art. 02. 883.424 Chapitre 500 Art. 980. 1.000.000 Art 2 La somme de 1.883.424

Arrêté ministériel n° 3469 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Ziguinchor au titre du budget, gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3469 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Ziguinchor au titre du budget, gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3469/1973
Publié le: 05/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte