Arrêté ministériel n° 3470 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Diourbel, gestion 1972-1973

Référence : ART 3470/1973 Publié le :
Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel pour l'année financière 1972-1973 est approuvée comme suit : A. — RECETTES, I. — SECTION ORDINAIRE. Chapitre premier Répartitions faites par l'Etat et le fonds de solidarit&eac