Arrêté ministériel n° 3471 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Sédhiou

Article premier Il est prélevé du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1971-1972, au chapitre 392, article 12, personnel régi par le code du travail, la somme de 42.644 francs, qui sera virée aux chapitres et articles ci-après: Chapitre 313 Art 602 Indemnités des dél&eac

Arrêté ministériel n° 3471 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Sédhiou

Arrêté ministériel n° 3471 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Sédhiou

Détails

Référence: ART 3471/1973
Publié le: 05/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte