Arrêté ministériel n° 35 du 5 janvier 2005 fixant les normes et modalités de rémunération à la tâche ou à la pièce
Section première
Cas de Recours à la Rémunération à la tâche ou à la pièce
Article premier
Le droit au recours
Dans les entreprises où les réalités de production le permettent, la rémunération à la tâche ou à la piè