Arrêté ministériel n° 3533 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'une buvette sise dans l'enceinte du môle II, à Dakar, sous le régime de la petite licence

Article premier Mme Vu Thi Chat, épouse Bâ, est autorisée à ouvrir et à exploiter une buvette sise dans l'enceinte du môle II, à Dakar, sous le régime de la petite licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autor

Arrêté ministériel n° 3533 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'une buvette sise dans l'enceinte du môle II, à Dakar, sous le régime de la petite licence

Arrêté ministériel n° 3533 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'une buvette sise dans l'enceinte du môle II, à Dakar, sous le régime de la petite licence

Détails

Référence: ART 3533/1973
Publié le: 17/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte