Arrêté ministériel n° 3534 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation de réouverture et d'ex­ploitation du bar-restaurant-hôtel de Sébis­sou

Article premier M. Edmond Bakhazi est autorisé à exploiter le bar-restaurant-hôtel de Sébissou, sis à Sébikotane, sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le

Arrêté ministériel n° 3534 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation de réouverture et d'ex­ploitation du bar-restaurant-hôtel de Sébis­sou

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Détails

Référence: ART 3534/1973
Publié le: 17/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte