Arrêté ministériel n° 3534 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation de réouverture et d'ex­ploitation du bar-restaurant-hôtel de Sébis­sou

Référence : ART 3534/1973 Publié le :
Article premier M. Edmond Bakhazi est autorisé à exploiter le bar-restaurant-hôtel de Sébissou, sis à Sébikotane, sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le