Arrêté ministériel n° 3541 du 12 mars 2013 portant classification des chevaux de course

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES  Article premier  Terminologie  On entend par :  a) performance d'un cheval: les résultats obtenus par un cheval lors des épreuves officielles homologuées par le Commissaire général de la réunion hippique. Ces résultats sont le gai

Arrêté ministériel n° 3541 du 12 mars 2013 portant classification des chevaux de course

Arrêté ministériel n° 3541 du 12 mars 2013 portant classification des chevaux de course

Détails

Référence: ART 3541/2013
Publié le: 12/03/2013
Pays: Sénégal

Type de texte