Arrêté ministériel n° 3562 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bignona, gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3562 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bignona, gestion 1972-1973
Article premier
Il est annulé au budget de la commune de Bignona, gestion 1972-1973, un crédit égal à 134.384 francs au chapitre 313 « cabinet du maire », article 602 « indemnités des délégués de quartier ».
Art 2
Il est autorisé au même budge
Arrêté ministériel n° 3562 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bignona, gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3562 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bignona, gestion 1972-1973
