Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973
Article premier
Il est prélevé au budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973, un crédit égal à 115.914 francs au chapitre 423 « éclairage public », article 980 « dépenses engagées non mandatées ».
Art 2
Il est autorisé au même bu
Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 portant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973
