Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Dakar, gestion 1972-1973

Article premier Il est prélevé au budget de la commune de Dakar, gestion 1972-1973, un crédit égal à 14.126 francs au chapitre 509 « dépenses diverses », article 633 « dépenses éventuelles ou imprévues ». Art 2 Il est autorisé au même b

Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Dakar, gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Dakar, gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3564/1973
Publié le: 18/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte