Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Kédou­gou, gestion 1972-1973

Article premier Il est prélevé au budget de la commune de Kédougou, gestion 1972-1973, un crédit égal à 15.065 francs au chapitre 313 cabinet du maire, article 980 « dépenses engagées non mandatées ». Art 2 Il est autorisé au même budget l'ouve

Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Kédou­gou, gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Kédou­gou, gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3565/1973
Publié le: 18/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte