Arrêté ministériel n° 3566 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Fatick, gestion 1972-1973

Article premier Il est prélevé au budget de la commune de Fatick, gestion 1972-1973, la somme de 82.647 francs au chapitre 364 « propriétés communales », article 606 « honoraires aux architectes ou ingénieurs ». Art 2 Il est autorisé au même budget l'ouverture

Arrêté ministériel n° 3566 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Fatick, gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3566 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Fatick, gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3566/1973
Publié le: 18/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte