Arrêté ministériel n° 3567 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Khom­bole, gestion 1972-1973

Article premier Il est prélevé au budget de la commune de Khombole, gestion 1972-1973, la somme de 114.882 francs aux chapitres et articles ci-après: Article 305 Chapitre 323-1 14.882 Article 205 Chapitre 313-1 100.000 Art 2 Il est autorisé au même budget

Arrêté ministériel n° 3567 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Khom­bole, gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3567 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Khom­bole, gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3567/1973
Publié le: 18/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte