Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973

Article premier Il est annulé au budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973, un crédit d'un montant égal à 83.894 francs au chapitre 413, sous-chapitre 413-1 « eaux » article 205 « consommation d'eau aux bornes fontaines publiques». Art 2 Il est autorisé au

Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3568/1973
Publié le: 18/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte