Arrêté ministériel n° 357 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 26 février 1978 dans les communautés rurales des Régions de Thiès et du Sine-Saloum

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale;  Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales;  Vu la loi n° 72-27

Arrêté ministériel n° 357 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 26 février 1978 dans les communautés rurales des Régions de Thiès et du Sine-Saloum

Arrêté ministériel n° 357 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 26 février 1978 dans les communautés rurales des Régions de Thiès et du Sine-Saloum

Détails

Référence: ART 357/1978
Publié le: 09/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte