Arrêté ministériel n° 3600 MCAI 8 mai 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz

Article premier Il est créé au Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de l'Industrialisation un projet d'appui à la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz placé sous l'autorité d'un coordonnateur faisant office de directeur du projet. Le projet est compo

Arrêté ministériel n° 3600 MCAI 8 mai 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz

Arrêté ministériel n° 3600 MCAI 8 mai 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz

Détails

Référence: ART 3600/1996
Publié le: 08/05/1996
Pays: Sénégal

Type de texte