Arrêté ministériel n° 3600 MCAI 8 mai 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz

Référence : ART 3600/1996 Publié le :
Article premier Il est créé au Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de l'Industrialisation un projet d'appui à la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz placé sous l'autorité d'un coordonnateur faisant office de directeur du projet. Le projet est compo