Arrêté ministériel n° 3606 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant la Société Nobel-Bozel à installer et à exploitArrêté ministériel n° 3606 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant la Société Nobel-Bozel à installer et à exploiter un dépôt d'explosifs de la première catégorie un dépôt d'explosifs de la première catégorie

Référence : ART 3606/1972 Publié le :
Article premier La Société Nobel-Bozel, dont le siège social est à Paris (8e), 67, boulevard Haussmann, est autorisée à continuer à exploiter le dépôt d'explosifs sis à Hann, au lieu dit « Pénitencier » et précédemment géré par