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Arrêté ministériel n° 3651 MA du 23 mars 2000, portant dissolution du Projet Gestion de l'Eau dans la Zone Sud (PROGES)

Article premier Le Projet Gestion de l'Eau dans la Zone Sud du Sénégal (PROGES) est dissout  Art 2  Les salaires, indemnités et droits du personnel précédemment en service dans cette structure seront liquidés et payés conformément à la réglementation e
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Arrêté ministériel n° 3651 MA du 23 mars 2000, portant dissolution du Projet Gestion de l'Eau dans la Zone Sud (PROGES)

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Détails

Référence: ART 3651/2000
Publié le: 23/03/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Ressources naturelles

Documents références

Journal officiel n° 5924 du 20 mai 2000

Type de texte

Arrêté