Arrêté ministériel n° 3726 M. T. P. U. T. - D. U. H. du 08 avril 1976 octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du quartier Médina Coura

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire par le présent arrêté, le lotissement complémentaire de la ville de Tambacounda (quartier Médina Coura Ouest). Art 2 Le plan de lotissement, pris sous le n° 606 D.U., sera approuvé en tant que tel. Art 3 Les travaux

Arrêté ministériel n° 3726 M. T. P. U. T. - D. U. H. du 08 avril 1976 octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du quartier Médina Coura

Arrêté ministériel n° 3726 M. T. P. U. T. - D. U. H. du 08 avril 1976 octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du quartier Médina Coura

Détails

Référence: ART 3726/1976
Publié le: 08/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte