Arrêté ministériel n° 3798 M.F.A.E.-D.I.D. du 6 avril 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 3798 M.F.A.E.-D.I.D. du 6 avril 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article Premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978 détaillés ci-après :
Perception 21
Bignona
47.094.300 »
Perception 22
Kolda
23.871.400 »
Pe
