Arrêté ministériel n° 3798 M.F.A.E.-D.I.D. du 6 avril 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 3798/1979 Publié le :
Article Premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978 détaillés ci-après : Perception 21 Bignona 47.094.300 » Perception 22 Kolda 23.871.400 » Pe