Arrêté ministériel n° 380 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-SAGE.-S.P.1 du 9 janvier 1967

Référence : ART 380/1967 Publié le :
Article premier  M. Yaya Kâne, médecin de 2e classe 2e échelon titulaire d'une seconde période de disponibilité sans traitement pour une durée d'un an arrivée en expiration le 18 mars 1966, est replacé dans la même position pour compter de cette dernière date et jus