Arrêté ministériel n° 3842 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974

Référence : ART 3842/1974 Publié le :
Article premier La somme de 90.000 francs est prélevée sur les crédits disponibles du budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 323-1, article 150, indemnité de sujétion. Art 2 Cette somme ainsi prélevée est vir&e