Arrêté ministériel n° 3884 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1973-1974

Référence : ART 3884/1974 Publié le :
Article premier La somme de 124.410 francs est prélevée sur les crédits disponibles du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après : Chap. 352, art. 12: Personnel régi par le code du travail 91