Arrêté ministériel n° 3886 du 19 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 14821 M.F.-D.C.P.T. du 2 octobre 1967 créant une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale à Dakar

Référence : ART 3886/1972 Publié le :
Article premier Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 14821-M.F.-D.C.P.-T. du 2 octobre 1967 créant une caisse d'avances à la direction de la Sûreté nationale sont modifiés comme suit: Au lieu de: Article 2 (ancien) Une caisse d'avances dont le montant est fixé &agrav