Arrêté ministériel n° 3897 du 19 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débet M. Abdel Kader Sène, exagent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Moscou

Référence : ART 3897/1972 Publié le :
Article premier M. Abdel Kader Sène, ex-agent, Bercopti de Pambassade du Senegal a Moscou est, constitueen Ret envers is Budget KERSFRI as petsi as in somme as 365.0 représentant le doncit constate dans sa caisse. Art 2 En couverture immédiate du débet il sera émis un ordre de paiement au titre du co