Arrêté ministériel n° 3902 du 14 mars 2016 portant création et fonctionnement du Comité technique national de Sécurité et de Sûreté maritimes

Article premier Objet Il est créé un Comité technique national de Sécurité et de Sûreté maritimes dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution A.1070(28) du 4 décembre 2013 portant Code d’application des instruments de l’OMI (CODE III) et de la prépar

Arrêté ministériel n° 3902 en date du 14 mars 2016 portant création et fonctionnement du Comité technique national de Sécurité et de Sûreté maritimes

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Détails

Référence: ART 3902/2016
Publié le: 14/03/2016
Pays: Sénégal

Type de texte