Arrêté ministériel n° 3903 du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d'appui aux réformes du secteur des déchets solides
Arrêté ministériel n° 3903 du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d'appui aux réformes du secteur des déchets solides
Article premier
Il est créé un Comité technique, chargé d’accompagner l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides dans les réformes du secteur des déchets solides (CT/lUCG).
Art 2
Le CT/UCG est ainsi composé :
Président : le Minist
Arrêté ministériel n° 3903 en date du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d'appui aux réformes du secteur des déchets solides
Arrêté ministériel n° 3903 en date du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d'appui aux réformes du secteur des déchets solides
