Arrêté ministériel n° 3921 M.FAE. D.G.T.D.C.P. du 12 avril 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaine sénégalaise en Roumanie »

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 17.000.000 de francs, est créée au Ministère de la Culture « Semaine sénégalaise en Roumanie ». Art 2 Cette caisse supportera les dépenses de toutes natures afférentes à l'organisat

Arrêté ministériel n° 3921 M.FAE. D.G.T.D.C.P. du 12 avril 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaine sénégalaise en Roumanie »

Arrêté ministériel n° 3921 M.FAE. D.G.T.D.C.P. du 12 avril 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaine sénégalaise en Roumanie »

Détails

Référence: ART 3921/1976
Publié le: 12/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte