Arrêté ministériel n° 3933 M.F.P.T.-D.F.P. du 9 mars 1962 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline

Référence : ART 3933/1962 Publié le :
Article premier M. Diop Amadou Samba, secrétaire d'administration de 1er classe 3e échelon, affecté à Tambacounda et actuellement à Dakar, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit : Président: Le directeur de la fonction pub