Arrêté ministériel n° 3959 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 22 avril 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor, aux personnes dont les noms figurent au tableau suivant :   Bénéficiaire Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constat

Arrêté ministériel n° 3959 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 22 avril 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 3959 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 22 avril 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor

Détails

Référence: ART 3959/1980
Publié le: 22/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte