Arrêté ministériel n° 3977 M.P.C du 13 mars 1987 portant agrément du projet de fabrique de glace à Joal au régime de faveur

Article premier Le programme de l'unité de fabrique de glace à Joal, objet de sa demande en date du 28 avril 1986 est agréé au régime de faveur.  Art 2  Le programme agréé concerne la création d'une unité de fabrication de glace à Joal, par M. Sangon&ea

Arrêté ministériel n° 3977 M.P.C du 13 mars 1987 portant agrément du projet de fabrique de glace à Joal au régime de faveur

Arrêté ministériel n° 3977 M.P.C du 13 mars 1987 portant agrément du projet de fabrique de glace à Joal au régime de faveur

Détails

Référence: ART 3977/1987
Publié le: 13/03/1987
Pays: Sénégal

Type de texte